CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 377 résultats pour « clause d'exclusion de garantie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_1903375_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

façades bâtiments sur les maçonneries par un revêtement semi épais classique de classe D3 en partie courante et une peinture de classe D2 pour les soubassements.

Source officielle

Page 7 sur 169

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2103714_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C, alors élève en classe de première, une sanction d'exclusion des cours d'une durée de deux jours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005337_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Essais de garantie prévus à l'article 11.8 du CCAP à réaliser au moins trois mois après la réception et avant la fin de la période de garantie de parfait achèvement. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105183_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement ou de la garantie décennale des constructeurs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203284_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

temporaire de la classe.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325899_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme B... fait néanmoins valoir qu’une mesure d’expulsion porterait une atteinte disproportionnée à son droit à la protection de son domicile et à son droit au respect de sa vie privée et familiale garantis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325900_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme E... valoir qu’une mesure d’expulsion porterait une atteinte disproportionnée à son droit à la protection de son domicile et à son droit au respect de sa vie privée et familiale garantis par l’article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108402_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

En ce qui concerne les conclusions des autres parties : S'agissant des appels en garantie : 20.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106581_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

temporaire de la classe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

- elle est fondée à demander la garantie des autres constructeurs.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203096_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A E C, né le 5 mai 2010, était scolarisé en classe de sixième au collège Albert Camus à Eysines lors de l'année scolaire 2021/2022.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218649_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Mme E, élève en classe de quatrième au collège Camille Sée, situé dans le 15ème arrondissement de Paris, au titre de l'année scolaire 2021-2022, a fait l'objet d'une décision d'exclusion définitive assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310580_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Rives-de-l'Yon a prononcé le classement dans le domaine public communal de cet atelier-relais.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une décision du 8 mars 2023, le principal du collège a prononcé son exclusion temporaire d'une durée de deux jours du 14 au 15 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100272_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par une délibération datée du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne a accordé sa garantie sur une quotité de 10% de cet emprunt. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203626_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405191_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient qu’en application du 14° de l’article 150-0 D du code général des impôts, il pouvait diminuer le prix de cession qu’il a déclaré du montant de la clause de prix d’ajustement, qu’il a versé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103815_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

L'annexe 1 mentionne notamment le port du masque systématique dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501820_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La sanction est juridiquement justifiée et proportionnée car elle fait suite aux manquements caractérisés aux obligations qui incombent à un élève scolarisé entraînent son exclusion temporaire de classe

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101257_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les verrières : 52.

Source officielle