Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1902185_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Puis, en procédant elle-même à un calcul des cotisations IRCANTEC, elle est parvenue à un montant plus élevé que celui figurant dans la proposition que lui avaient adressée en octobre 2018 les services
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2309589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu'elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n'excédant pas deux fois et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206460_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à la somme de 12 961,44 euros en 2014 et 11 568,71 euros en 2015, selon les modalités prévues à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202270_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. / A cet effet, il est opéré, par le régime spécial de retraites, un versement égal au montant des cotisations qui auraient été acquittées pour le compte de l'intéressé au titre de l'assurance vieillesse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101762_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En ce qui concerne l'année 2014, il demande la décharge intégrale des mêmes cotisations supplémentaires et subsidiairement, la décharge des seules cotisations supplémentaires afférentes à un montant en
Source officielle1ère chambre
DTA_2104559_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300128_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contrepartie ou à l'occasion du travail ou de leur statut de pensionné et qui entrent, à ce titre, dans l'assiette de la contribution visée au précédent alinéa est évalué selon les règles établies pour le calcul
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300145_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contrepartie ou à l'occasion du travail ou de leur statut de pensionné et qui entrent, à ce titre, dans l'assiette de la contribution visée au précédent alinéa est évalué selon les règles établies pour le calcul
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300130_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contrepartie ou à l'occasion du travail ou de leur statut de pensionné et qui entrent, à ce titre, dans l'assiette de la contribution visée au précédent alinéa est évalué selon les règles établies pour le calcul
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contrepartie ou à l'occasion du travail ou de leur statut de pensionné et qui entrent, à ce titre, dans l'assiette de la contribution visée au précédent alinéa est évalué selon les règles établies pour le calcul
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300132_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contrepartie ou à l'occasion du travail ou de leur statut de pensionné et qui entrent, à ce titre, dans l'assiette de la contribution visée au précédent alinéa est évalué selon les règles établies pour le calcul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200662_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En troisième lieu, l'administration a produit les fiches de calcul de la cotisation foncière des entreprises établie au titre de l'année 2017, établissant qu'elle a appliqué, à titre gracieux dès lors
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102737_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
société par actions simplifiée (SAS) Sodexco, représentée par Me Goimier, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2200729_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’article L. 242-1 du même code prévoit que, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les périodes au titre desquelles les revenus d’activité sont attribués, « sont considérées comme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100259_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'article L. 242-1 du même code prévoit que, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les périodes au titre desquelles les revenus d'activité sont attribués, " sont considérées comme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104324_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il soutient que : - le montant de l'assiette des rémunérations servant de base au calcul des cotisations et pensions échues est celui mentionné dans l'accord sur l'assiette atteint le 6 septembre 2015
Source officielle10ème chambre
DTA_2301442_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société anonyme Seb, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, au titre de l'exercice clos en 2018, des cotisations
Source officiellePage 7 sur 956