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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100899_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309394_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ou d'organismes financiers indépendants dans des conditions analogues ; (…). » Aux termes de l’article 39 du même code : « 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105364_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article 39 du statut de l'arbitrage de la fédération française de football : " Les Commissions de l'Arbitrage peuvent prononcer une mesure administrative à l'encontre d'un arbitre qui ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003192_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113532_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société requérante se prévaut d'autre part de l'exception au principe de non déductibilité des aides à caractère non commercial prévue au deuxième alinéa du point 13 de l'article 39 du code général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300589_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - sa comptabilité est sincère et probante ; - l'administration fiscale a méconnu les dispositions du 3 de l'article 38 du code général des impôts et de l'article 39 du même code
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En premier lieu, aux termes du 5° de l'article 39 du code général des impôts applicable au litige : " 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204197_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Enfin, aux termes du 1. de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes
Source officielle1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, aux termes de l’article 39 ter C du même code : « Par exception aux dispositions du premier alinéa du 5° du 1 de l’article 39, la provision constituée en vue de couvrir les coûts de démantèlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, aux termes de l’article 39 ter C du même code : « Par exception aux dispositions du premier alinéa du 5° du 1 de l’article 39, la provision constituée en vue de couvrir les coûts de démantèlement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103758_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 39 quindecies du code général des impôts " I. - 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103760_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 39 quindecies du code général des impôts " I. - 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il appartient, dès lors, au contribuable, pour l'application des dispositions du 1 de l'article 39 du code général des impôts selon lesquelles le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001949_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403436_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ou indirectement, au sens du 12 de l'article 39, sont déductibles : / a) Dans la limite de ceux calculés d'après le taux prévu au premier alinéa du 3° du 1 du même article 39 ou, s'ils sont supérieurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203825_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique territoriale anciennement article 39 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005570_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000489_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
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