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1 745 résultats pour « arrêt statuant sur une demande d'actes d'instruction complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2402722_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de la demande de naturalisation (…), mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301639_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307214_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 6

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214491_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mme A... demande au tribunal d’annuler ce titre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400912_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une requête n° 2400912 et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Nicol, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 20 octobre 2023 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400913_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une requête n° 2400912 et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Nicol, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 20 octobre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311023_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Entfellner, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505934_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B demande l'annulation de l'arrêté contesté.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600317_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par décision en date du 08 décembre 2025, le Préfet de la Guyane lui a notifié un arrêté portant rejet de la demande « d’admission » au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310998_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 21 et 30 août 2023, M et Mme B demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402804_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

état de cause, même à supposer que le délai ait été prorogé par cette demande de pièce complémentaire, l'arrêté en cause a été notifié un jour trop tard ; - portant ainsi retrait d'une décision tacite

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530831_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... qui prend acte de l’arrêté portant retrait de l’arrêté litigieux et maintient ses conclusions au titre des frais d’instance. Le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506498_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Lassort, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500649_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A C, représenté par Me Constant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 avril 2025, notifié

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502905_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 février 2025 et le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Pierrot, demande à la juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402514_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté du 11 juillet 2024. 3.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513855_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Clarou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406354_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Durant l'instruction de sa demande de renouvellement sollicitée le 23 avril 2021, il s'est vu délivrer plusieurs récépissés puis, suite à un avis défavorable de la commission du titre de séjour des étrangers

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301206_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 15 mars 2023, Mme B D représentée par Me Ghaem, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502445_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Yahiaoui, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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