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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305813_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

M. et Mme A sont propriétaires non occupants d'un immeuble sis 5 square des Pays-Bas à Bréal-sous-Monfort (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206014_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804506_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine qui n’a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400268_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306079_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par suite elle n'est pas fondée à soutenir que le préfet d'Ille-et-Vilaine aurait méconnu les dispositions précitées et il y a lieu d'écarter le moyen formulé en ce sens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507511_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C... épouse D... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303837_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

du 22 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305131_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 septembre 2023 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205108_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette propriété dispose de deux accès à la voie publique, l'un par la route de Beauvais et l'autre par l'allée du Mail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403624_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202048_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502796_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant du préfet d’Ille-et-Vilaine : 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401065_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501972_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502502_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501734_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le Roux, - les observations orales de Me Berthet-Le Floch, représentant M. C, qui reprend ses écritures ; - et les observations orales de M. E, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403835_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le Roux, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504113_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dans ces conditions, le préfet d'Ille-et-Vilaine a suffisamment motivé ses décisions. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403614_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305128_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

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