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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1902162_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2020, le 29 juin 2021, le 30 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, ne conteste pas le principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200887_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001708_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2021 et 28 janvier 2022, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Valière-Vialeix, ne conteste pas le principe de sa responsabilité à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201837_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière Vialeix, demande au juge des référés : 1°) de donner acte de ses protestations et réserves

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101363_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

préjudice sexuel ; - 50 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101416_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2022 et 7 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête : Il soutient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100842_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires, enregistrés le 11 août 2021, 2 février 2022 et 20 mars 2023, le centre hospitalier de Guéret et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Valière Vialeix, concluent à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105762_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106376_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106377_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représenté par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue l'a suspendu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200818_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, le Chu de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, admet sa responsabilité à hauteur d'un taux de perte de chance de 60 %.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101033_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 7 mars 2022, le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, représenté par Me Valière-Vialeix conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000767_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2021, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut, à titre principal, au rejet la requête des consorts H comme non-fondée, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001101_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier et 16 mars 2021, le centre hospitalier de Tulle représenté, par Me Valière-Vialeix, ne conteste pas le principe de sa responsabilité, ni le taux de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001268_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

I des mémoires en défense enregistrés le 20 novembre 2020 et le 26 novembre 2021, le CHU de Limoges, représenté I Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête de M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402246_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, mais formule ses protestations et réserves

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201065_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2022, 3 février 2025, 5 février 2025, 22 avril 2025 et 16 mai 2025, le centre hospitalier (CH) de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100253_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, le CH d'Aubusson, représenté par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, le CH de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix, ne conteste pas le principe de sa responsabilité à hauteur d'une perte de chance de 50

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100925_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Mme

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