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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2204196_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B C, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302568_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

II/ Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A Roger, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204414_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B C née A, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100198_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501017_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par deux mémoires enregistrés les 9 avril 2025 et 17 avril 2025, la société Berthouly Construction, représentée par Me Verilhac, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête comme portée devant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203193_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304026_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2023 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005462_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - en raison d'un défaut d'entretien normal de la voirie, le passage piéton qu'elle a emprunté était enneigé et verglacé, ce qui a causé sa chute ; - elle a subi un déficit fonctionnel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502456_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Armand, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200588_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404304_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304556_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 septembre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303204_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302392_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A D, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302609_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 2302609, Mme C A épouse B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302615_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 2302609, Mme C A épouse B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200938_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D B, représentés par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203001_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Marie Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203049_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2205139_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Journal officiel
Modifications diverses

VERLHAC, Jérémy, Joël, Louis, Daniel

SIREN 937715282Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/07/2026

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Ventes et cessions

Loc'Citane 81, VERLHAC, Franck Eric

SIREN 100311612Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Tarn le 10/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010857, référence 8104P01 2026 A 00539 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Chemin de Bonnefil 81150 Lagrave

29/05/2026

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Dépôts des comptes

VERLHAC & FILS

SIREN 381426667Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

03/04/2026

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Dépôts des comptes

VERLHAC & FILS

SIREN 408762888Greffe du Tribunal de Commerce de brive

15/03/2026

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Modifications diverses

IOP, Marie-Nathalie, VERLHAC

SIREN 449401009Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

24/02/2026

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