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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème Chambre
DTA_2001639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) GIE Humanis ADP, venant aux droits et obligations du GIE Humanis assurance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302600_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'un contrat susceptible d'être reconduit en contrat à durée indéterminée. 2°) d'enjoindre à la commune de Les Cresnays de la réintégrer dans ses fonctions jusqu'au terme de son contrat renouvelé et venant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301554_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Grand Delta Habitat, venant aux droits de Vallis habitat, représentée par Me Gontard, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506491_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la perspective de sa comparution en cour d'assises ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que l'incident à l'origine de la décision n'est pas en lien avec le parloir qui venait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313263_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
notamment des données visées au règlement (UE) no 603/2013, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un État membre dans lequel il est entré en venant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200372_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
" de 2006, relatif à la ZAE de Fabiargues, eu égard aux circonstances qu'il n'a pas été tenu compte de l'existence d'un sous-sol karstique, favorisant les ruissellements, que le périmètre du bassin versant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D B, de la société Artelia Global, venant aux droits de la société Artelia Bâtiment et Industrie, de la société Fayat Bâtiment, venant aux droits de la société Carifayat, de la société Atelier Bois et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300913_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
contradictoirement en présence de la société Atelier Villes et Paysages, de la société AGS Développement, de la société Cobalt, de la société Colas Rhône Alpes Auvergne et de la société Terideal Tarvel, venant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B..., F..., H..., venant aux droits de la société Corbice, Otis, Satelec et K..., venant aux droits de la société Beterem, à lui verser la somme de 2 125 864,81 euros hors taxes (HT) en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D A et Mme B C venant aux droits de Stéphane A dont ils sont tous deux héritiers en qualité de frère et de mère, demandent au tribunal de les décharger totalement ou partiellement de l'obligation de payer
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100301_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 2 juin 2022, la société Air Liquide Antilles Guyane (ALAG), venant aux droits de la société des gaz industriels de la Guadeloupe a déclaré se désister de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1105506_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE EMFI VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE SAPO.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1108322_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/05/2011, la SOCIETE ORANGE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ORANGE FRANCE, représentée par le CABINET JEAUSSERAND AUDOUARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1201846_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/01/2012, la SOCIETE ORANGE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ORANGE FRANCE, représentée par le CABINET JEAUSSERAND AUDOUARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1218032_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 05/10/2012, la SOCIETE ORANGE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ORANGE FRANCE, représentée par le CABINET JEAUSSERAND AUDOUARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
implantée en front de mer, en présence de : - la société Polynome - Atelier d'architecture Colas et Louis ; - la Mutuelle des architectes français assurances (MAF) ; - la société Ramery Enveloppe venant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne le principe de responsabilité de la société ESC, C+O IDF Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach : 18.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1902095_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
gestion des eaux pluviales prévu par la décision attaquée, à la construction de 12 maisons individuelles sur le terrain, dans un contexte hydraulique local propice aux ruissellements depuis le bassin versant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509062_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la société EDEIS, venant aux droits du bureau d’études SNC Lavandin, venant lui-même aux droits du bureau d’études SIRR, en qualité de bureau d
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la société Apave Infrastructures et construction France, venants aux droits de l'Apave Nord ouest par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier
Source officiellePage 7 sur 696