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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214954_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D B, représentés par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A C, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2213343_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme F A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur D B, Mme C B et Mme E B, représentées par Me Thoumine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205484_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Echasserieau, rapporteur, - et les observations de Me Thoumine représentant M. A en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213494_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C A, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309736_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225196_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A représenté par Me Thominette, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités slovènes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410244_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302527_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313165_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, A, B et F D, représentée par Me Thoumine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309582_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, A, B et F D, représentée par Me Thoumine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111678_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Thoumine, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522242_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306543_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522243_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509332_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518534_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009531_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 et 25 septembre 2020 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101161_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 et 25 septembre 2020 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314964_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Thoumine demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 7 sur 27