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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501998_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501999_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502000_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502001_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502002_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502003_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502027_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502029_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502031_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502041_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502043_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502044_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502045_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502055_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502056_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502057_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502062_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502066_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502067_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502068_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle

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