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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504111_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 19 août 2025 par la commune de Saint-Quentin en vue d’obtenir le recouvrement de la somme de 142,65 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600044_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 19 août 2025 par la commune de Saint-Quentin en vue d’obtenir le recouvrement de la somme de 142,65 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300805_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison du bien situé 20, avenue Léo Lagrange à Saint-Quentin
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905125_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C a été incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier du 27 septembre 2018 au 7 septembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du garde des sceaux,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000793_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il suit de là que les conclusions dirigées contre les décisions de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier du 20 novembre 2019 sont irrecevables.
Source officielleJU1
DTA_2500513_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le même jour à 11h52, le sous-préfet de Saint Quentin a pris à son encontre une décision de suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'OUGC ne devait pas être analysé par rapport à sa conformité avec les volumes prélevables qui avaient été définis par la commission locale des eaux (CLE) du bassin de la Vienne, mais seulement au regard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... présente un profil pénal particulièrement dangereux, notamment au regard de ses multiples condamnations en matière criminelle, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
livraison, que le maître d’œuvre a lui-même reconnu que ces prestations constituaient des travaux supplémentaires et que la société n’a pas sous-évalué les quantités nécessaires au regard des plans initiaux
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2004352_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que Louise B a été admise à l'EHPAD du CH de Quintin le 29 janvier 2015. Elle est décédée le 16 août 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502135_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, y compris les dimanches et jours fériés, à 14h et 17h, et lui interdit de quitter l'arrondissement de Saint-Quentin, pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203100_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 3 décembre 2021 par la commune de Quintin pour un montant de 5 992 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405069_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de sage-femmes de l'hôpital Foch et portant ajournement de deux stages, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 14 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'université Versailles Saint-Quentin
Source officielleJU2
DTA_2100028_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de ses locaux et biens sis à Saint Quentin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517077_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le sous-préfet de Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200876_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A de l'immeuble situé 2, place du Nain d'Alsace à Saint-Quentin ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503740_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
français d’une durée de trois ans ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210749_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Villette, rapporteur public ; - et les observations de Me Quentin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200244_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Fallavier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officiellePage 7 sur 169