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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302723_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du maire de Fontaines-Saint-Martin accordant un permis de construire à la société " Le Vallon des Mollières " sur un terrain situé rue du Prado
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105726_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que : - elle est locataire, par contrat toujours en vigueur passé le 22 mars 1977, d'un ensemble immobilier à usage de centrale hydraulique situé à Trèbes appartenant à la SCI La Prade
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406868_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430037_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 18 juin 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223323_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la Compagnie Nationale Royal Air Maroc représentée par Me Pradon de la SCP Clyde et Co, demande au tribunal : 1°) de ramener
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508876_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C E exerçant 215 avenue du Prado à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence de la commune d'Allauch, et de la caisse commune de sécurité sociale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514770_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... exerçant au 215 avenue du Prado à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence du préfet de la zone de défense et de sécurité sud et du ministre chargé de l’intérieur à une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600644_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D... exerçant Le grand Pavois 320 avenue du Prado à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence du département des Bouches-du-Rhône, et de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506138_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C E, exerçant 215 avenue du Prado à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, de la caisse commune de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506481_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B D, exerçant 215 avenue du Prado à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, et de la caisse commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601150_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D..., exerçant 215 avenue du Prado à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence de la société Orange de la commune de Mouriès, et de la caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse, à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307270_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308303_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A a mentionné dans sa demande de revenu de solidarité active qu'il était sans domicile fixe et qu'il vivait " avenue du prado 13008 Marseille ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406859_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, exerçant 215 avenue du Prado, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence de la métropole d'Aix-Marseille Provence et de la caisse prime d'assurance
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2403666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police a retiré la décision de délivrance de sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407452_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
des Bouches-du-Rhône, accompagnés des forces de l'ordre, ont saisi le matériel appartenant à la société SC au moyen duquel elle exploite une activité de plagiste et de restauration sur les plages du Prado
Source officielle1ère chambre
DTA_2300495_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E, représenté par Me Pradier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Haute-Corrèze a prononcé sa radiation des cadres pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2206442_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, principal du collège Gustave Violet situé sur la commune de Prades (Pyrénées-Orientales), n'a pas été inscrit sur le tableau d'avancement pour accéder à l'échelon spécial du grade de personnel de direction
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2206620_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Comme il a été dit au point 4, il résulte de l'instruction que le redevable légal de la taxe foncière pour l'immeuble sis 28 b avenue du général de Gaulle à Prades est la commune de Vinça.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401487_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
décision prise par l'ANAH refusant de lui octroyer la prime " MaPrimeRenov' " pour l'isolation par l'extérieur et la pose d'un chauffe-eau solaire individuel dans son habitation située 8 chemin de la Prade
Source officiellePage 7 sur 32