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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304943_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306033_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400862_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311934_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309242_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309455_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309651_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303213_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202618_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201100_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

le syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage de Haute-Corse n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai les travaux de desserte du terrain par un réseau basse tension d'électricité pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108243_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200013_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500017_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511852_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

. (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503882_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l’autorisation préalable du président du tribunal administratif conformément aux prescriptions de l’article R. 621-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407072_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

21 juin 2024, le préfet de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510632_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. / Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506410_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

. / (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405008_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405009_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle

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