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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106897_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306160_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Une pièce complémentaire, versée aux débats le 27 juin 2024 par Mme A, n'a pas été communiquée. Vu : - les décisions attaquées, - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113187_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206394_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 31 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal :
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107239_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101222_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
enregistrée le 10 juin 2021, la commune du Puy en Velay, représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Chazallon, la société Axa Assurances, la SARL Entreprise Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504510_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C A, représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin (83) du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210033_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu : -les pièces jointes à la requête ; -le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503344_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que Mme A a été admise au sein de la structure Aralis résidence sociale Gerland le 1er novembre 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303929_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la SCI l'Habitat Gérard a déposé, le 24 septembre 2020, une demande de permis d'aménager modificatif portant sur la réduction du volume du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510977_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentés par Me Gerard, déclarent se désister de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, Mme D... E... et M. A...
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417734_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gérard de la somme demandée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209752_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510302_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... épouse D... représentées par Me Gerbaud, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204463_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Noyal-Châtillon-sur-Seiche a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction concernant des travaux effectués sur des parcelles cadastrées section AN n° 135 et n° 136 situées Le Pâtis-Gérard
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503016_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
1°) d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le stade communal Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400696_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'autoriser à bénéficier d'une dérogation au plan local d'urbanisme de la commune de Lanester afin de lui permettre d'édifier une clôture excédant 1,50 mètres de hauteur sur son terrain situé 29 rue Gérard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail. - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220399_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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