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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308475_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
décision de refus de la commune de Willems sur sa demande de délivrance du certificat de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 059660 22 V0015 en vue de l'implantation d'un pylône sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306944_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
places de stationnement situées dans la cour de cette copropriété ; enfin, s'agissant de la branche du moyen soulevé à l'audience, tiré de l'absence d'emplacement dédié pour le stationnement des deux roues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202342_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes du lexique annexé au plan local d'urbanisme : " () en sont exclues : / les locaux ou ouvrages techniques () / les emplacements couverts réservés aux deux-roues / () ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204286_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'une activité de deux roues confiée à une association a été approuvé à l'unanimité.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501386_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par deux arrêtés du 30 décembre 2024, le maire de la commune de Roye a décidé de sursoir à statuer sur ces demandes pendant un délai de deux ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, au nord de celui-ci.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
PLU applicables à la zone UA relatif à la hauteur des bâtiments ; - le projet méconnaît l’article 4.2 des dispositions spécifiques du PLU applicables à la zone UA relatif au stationnement des deux roues
Source officielleChambre 2
DTA_2202246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par cette requête et un mémoire enregistré le 17 février 2022, le GFA de la Bacharde, représenté par Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300548_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
décision du 15 septembre 2022 ne s'opposant pas à la déclaration préalable n° DP 059660 22 V00015 déposée le 23 avril 2022 en vue de l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie mobile sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré section AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200816_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Un 2-roues peut-être un vélo ou une motocyclette. / L'espace destiné aux 2 roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies d'accès ". 18.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304426_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104964_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les requérants sont propriétaires de la parcelle HD n° 245 mitoyenne des parcelles HD n° 95 et n° 246 où va s'implanter la construction en litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
voisines (limites latérales et de fond de parcelles) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la construction en litige joint, au sud, la parcelle mitoyenne AD 938 et, à l’ouest, la parcelle AD 902.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300283_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Le flot des roses doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106652_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige est desservi par deux servitudes de passage, permettant respectivement, sur la parcelle cadastrée section 44 n° 977, le passage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de 4 bâtiments d'habitation collectifs sur les parcelles
Source officiellePage 7 sur 43