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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Villeneuve-Loubet a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Maribay un permis de construire ayant pour objet la création d’un bâtiment pluridisciplinaire nommé « Cœur Marina » sur des parcelles

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TA

9ème chambre

DTA_2302249_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C E, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103576_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, la société " la Pierre picarde ", représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

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TA

3ème Chambre

DTA_2305835_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par deux mémoires, enregistrés les 16 janvier et 18 novembre 2025, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux (SCP Marion-Leroux-Courcoux), conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

6ème Chambre

DTA_2102717_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue à la suite de son recours indemnitaire préalable du 20 janvier 2021 ; 2°) de condamner

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein du stade Albert Camus, sur une parcelle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300491_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224758_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

s'agissant des achats de fournitures et quincaillerie, la déductibilité des dépenses effectuées auprès des entreprises Fermes et jardins, dont il est constant que les factures ne sont pas lisibles, Leroy

Source officielle

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