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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2205094_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'année 2020, la réalisation de travaux sur la parcelle B 434.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il est également indiqué que " Une passerelle sera mise en place pour permettre le passage de la parcelle 1248 et atteindre le terreplein ostréicole en contre-bas ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300902_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo Agglomération, représentée par la Selarl d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 328 située 12 rue Barré à Gouville-sur-Mer (Manche) qui jouxte la parcelle AZ n° 330 où résident M. D E et Mme F E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406878_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier et les 3 et 18 octobre 2022, la commune de Vannes, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2402728_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête de la société Free Mobile et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Jean-Roch Cognet, conseiller municipal, en ce qui concerne notamment les autorisations liées au droit des sols, dont les permis de construire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100621_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai et 25 novembre 2022, le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille (SMPPPC), représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B, représenté par Me Cognat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Biviers a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204085_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
juillet 2022, soit dans le délai de recours contentieux de deux mois sans que la commune de Chambéry puisse se prévaloir de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme qui est sans incidence sur la computation
Source officielle7ème chambre
DTA_2304589_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
modification du pourcentage des logements locatifs sociaux dans une opération de construction d'un immeuble de quatorze logements collectifs sur un terrain situé rue Joseph Hoerlé à Eckbolsheim, sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La SCI Fonvan s'est portée acquéreur auprès de Mme B C des lots 2 à 6 d'une copropriété située sur une parcelle cadastrée section AN 181 au 16 avenue du Pont-Neuf à Cran-Gevrier ainsi que des constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B, représenté par Me Cognat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Biviers a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306868_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pas la volonté de l'autorité compétente de procéder à une visite, dont la demande a été formulée par une lettre distincte, est sans incidence sur la régularité de ces demandes et leur impact sur la computation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402903_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme D a signé avec Mme A et Messieurs Iribarne un compromis de vente et son avenant, les 23 et 24 août 2023, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, formé des parcelles cadastrées 63 AL 201 et 36
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
retournement ; l'accès aux places de parking assuré par un monte-voiture et un voiturier risque de créer de l'attente et une gêne pour la circulation publique ; il n'existe pas de servitude pour le passage
Source officielle3ème chambre
DTA_2000890_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2000890 le 23 avril 2020, et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2020 et le 11 novembre 2021, la commune de Larressingle, représentée par Me Pothin-Cornu,
Source officielle7éme chambre
DTA_2106230_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 2 de l'article 206 du même code, définissant le champ d'application de l'impôt sur les sociétés, dispose : " () les sociétés civiles sont également passibles dudit impôt () si elles se livrent à une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302473_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
déclaration préalable de travaux portant sur la modification des façades sur une terrasse intérieure, la création d'un bassin et l'extension d'une habitation sur un terrain situé 5, boulevard intérieur Est, parcelle
Source officiellePage 7 sur 8
PASCAL CORNUT
10/12/2024
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PASCAL CORNUT
19/11/2024
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PASCAL CORNUT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/11/2020
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