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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002320_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Viéville ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2002941_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de 15 000 euros en raison du non-respect des préconisations médicales d'aménagement de son poste de travail ; 2°) de condamner la commune de Tomblaine à lui verser, en raison de son préjudice de carrière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011160_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
locaux des premier et troisième étages n'étaient pas originellement destinés à l'habitation et que les travaux ont ainsi eu pour effet de porter la surface habitable de l'immeuble de 117 à 213 mètres carrés
Source officielle4ème chambre
DTA_2003029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
conseil, le 18 mai 2020 ; - ces violences lui ont causé des dommages physiques, constatés par un médecin de l'unité sanitaire du centre de détention, à savoir un hématome au nez et des douleurs à la palpation
Source officielle8ème chambre
DTA_2109320_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Hauts-de-France, d'une part, de lui verser son traitement, d'un montant mensuel de 3 705 euros, de septembre 2021 à la date du jugement à intervenir et, d'autre part, de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211967_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
mètres carrés par personne supplémentaire, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212022_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
mètres carrés par personne supplémentaire, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127599_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mètres carrés par personne supplémentaire, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005965_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
2020, de même que la lettre du 8 juillet 2020 l'informant de la mesure à intervenir ; 2°) d'enjoindre à la commune de Grigny de procéder à sa réintégration juridique et à la reconstitution de sa carrière
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119229_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, l'article 2 de l'arrêté délivrant l'autorisation d'urbanisme enjoignait de respecter l'avis de l'inspection générale des carrières du 18 décembre 2014 annexé audit arrêté, imposant la réalisation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2209585_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la commune de Y, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408062_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de le réintégrer à titre provisoire et, dans l'attente du jugement au fond, de reconstituer sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408073_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de le réintégrer à titre provisoire et, dans l'attente du jugement au fond, de reconstituer sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408074_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de le réintégrer à titre provisoire et, dans l'attente du jugement au fond, de reconstituer sa carrière
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2109922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
. / Sous-groupe IX : carrières et établissements industriels non évalués selon la méthode comptable : / Catégorie 1 : établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières
Source officielle2ème chambre
DTA_2102969_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Savigny-sur- Orge représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301064_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'une part, elle met fin à ses perspectives de mobilité et à la poursuite de sa carrière au sein de la Police nationale dès lors que le ministère de l'intérieur serait dans l'obligation de recruter une
Source officielle2ème chambre
DTA_2400411_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet, situé en zone naturelle sur la commune de Perche-en-Nocé, porte sur la construction d’un auvent d’une superficie de 999 mètres carrés, alors que la surface
Source officielle4ème chambre
DTA_2004121_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Viéville ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 1362