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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2400256_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301293_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108124_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

une demande d'autorisation environnementale portant sur la création et l'exploitation d'une unité de méthanisation permettant le traitement journalier de 116,7 tonnes de déchets par jour, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306733_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

préparatoires à l'adoption de l'arrêté litigieux ni l'arrêté lui-même n'indiquent en quoi la mise à mort de petits serait nécessaire pour atteindre ces objectifs ; les dégâts agricoles notamment sur les parcelles

Source officielle

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