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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2307723_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; en l'espèce de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602998_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
asile subissent des violences en Croatie, où leurs droits ne sont pas effectifs et où ils risquent d’être refoulés vers le pays d’origine sans instruction de leur demande d’asile, selon les rapports d’ONG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602999_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
asile subissent des violences en Croatie, où leurs droits ne sont pas effectifs et où ils risquent d’être refoulés vers le pays d’origine sans instruction de leur demande d’asile, selon les rapports d’ONG
Source officielleJuge Unique
DTA_2304556_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
nationale du droit d'asile susmentionnée, ainsi que les sources qu'elle exploite et qu'il y a lieu pour le tribunal de s'approprier, notamment les points d'actualité de l'organisation non-gouvernementale (ONG
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505552_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
politiques angolais vient corroborer son récit, notamment s’agissant de la corruption de l’ensemble de l’administration et la violence, qui sont endémiques en Angola, citant les rapports établis par l’ONG
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402328_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Italie souffre de failles systémiques en matière de procédure et de conditions d'accueil, des demandeurs pouvant conduire à des traitements inhumains et dégradants qui sont attestées par des rapports d'ONG
Source officielle8ème chambre
DTA_2505096_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d'autrui. » Mme A... fait valoir qu’elle est entrée en France le 1er août 2019, qu’elle a suivi plusieurs formations et obtenu différents diplômes et qu’elle a créé une entreprise de prothésiste onglerie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503481_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, les données de l’ONG Armed Conflict Location and Event data Project (ACLED) montrent qu’entre le 22 septembre 2022 et le 22 septembre 2023, le Darfour Sud a enregistré 314 incidents sécuritaires
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305131_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D se prévaut de ce qu'il ne pourrait pas nouer des relations sentimentales avec des hommes de manière sereine en cas de retour en Géorgie, toutefois, en produisant des extraits de rapports d'ONG ou d'Etat
Source officielle5ème chambre
DTA_2201686_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requérante expose, d'ailleurs, avoir présenté sa demande à l'appui d'une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée établie par l'association " ONG Vie Précieuse ", ainsi que des demandes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302321_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dès lors qu'elle est hébergée chez sa sœur et son beau-frère et que son neveu est attaché à elle ; de plus, elle participe avec sa sœur au sein d'une ONG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314796_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En soutenant qu'aucun élément ne laisse à penser que les autorités espagnoles traiteront sa demande d'asile avec sérieux et que les rapports de plusieurs ONG et organismes indépendants, sans les mentionner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105958_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'expert a retenu l'existence d'un préjudice esthétique résultant d'une cicatrice avec une phalange raccourcie et un ongle visiblement incurvé qu'il évalue à 0,5/7.
Source officielleChambre 2
DTA_2300218_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435-1, puisque la circonstance qu'elle soit titulaire d'une promesse d'embauche en qualité de coiffeuse-maquilleuse-onglerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301291_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il produit des rapports d'ONG et des articles de presse relatant la situation d'insécurité qui y règne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306286_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
moyen de fuir le pays le plus rapidement possible, soit vers un pays frontalier, soit avec l'aide de l'armée britannique présente actuellement à Port-Soudan, qui constitue une zone de transit où les ONG
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305185_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Toutefois, les extraits d'un rapport de l'ONG suisse OSAR du 16 septembre 2019 qui fait mention de difficultés pour trouver des cliniques de soins de neuro-réhabilitation en Géorgie et de l'absence de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
vis-à-vis de ce groupe dont les actions et les idées semblent être normalisées ; en dernier lieu, il existe un risque avéré de renvoi de la famille vers l'Afghanistan comme l'atteste le rapport annuel de l'ONG
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2505575_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, la seule production d'un rapport consacré au diagnostic des maladies fongiques en Afrique en 2022 produit par une organisation non gouvernementale (ONG) spécialisée n'est pas de nature à infirmer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315751_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En soutenant qu'aucun élément ne laisse à penser que les autorités espagnoles traiteront sa demande d'asile avec sérieux et que les rapports de plusieurs ONG et organismes indépendants, sans les mentionner
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