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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004682_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ces annexes arrêtent la liste des activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'institut national de la statistique et des études économiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100322_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport de Mme Namer, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001629_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
principal de l'une des activités listées aux annexes 1 et 2 du décret du 30 mars 2020 dans sa rédaction applicable au litige, par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100724_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde a relevé, en se fondant sur le code d'enregistrement de la nomenclature des activités françaises (NAF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002046_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme A soutient que son activité d'agent commercial, publicité, événementiel, ne relève d'aucun code APE ou NAF et que lorsqu'elle l'a déclarée, en octobre 2019, le tribunal de commerce a dû en préciser
Source officielle4ème chambre
DTA_2307384_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la loi de finances pour 2017 ; - le « super bonus » ne peut pas être qualifié de revenu exceptionnel dès lors que le versement des primes envisagées dans le cadre de plan d’intéressement du groupe Naos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100095_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - elle peut bénéficier de l'abattement de droit commun de 80 % prévu au II de l'article 1466 F du code général des impôts dès lors que son activité de restauration de type rapide (NAF
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114291_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531713_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le ministre de
Source officielle7ème chambre
DTA_2303942_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Nader, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Nader, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211695_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Nassier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410585_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A C, représenté par Me Nader, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105504_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure - et les observations de Me Pougault, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105505_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les observations de Me Pougault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Malgré cette consigne, quatre des neuf jeunes qu'il encadrait ont décidé d'aller nager jusqu'à un ponton flottant distant d'une trentaine de mètres du rivage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905744_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Du Puy de Goyne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106848_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport de Mme Namer, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000910_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
4 février 2025
gestion d'installations et d'équipements sportifs. () A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF
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