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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décisions implicites de rejet par lesquelles le maire de la commune de Plougastel-Daoulas a refusé la communication de documents administratifs, en l'espèce l'appel d'offre pour le marché du chantier du merlon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la parcelle, séparant le terrain d'assiette de cette construction de la route qui le longe, et la construction de portails aux extrémités de ce merlon. 5.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102632_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 05 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'AARPI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405759_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La mission d'expertise médicale judiciaire ordonnée sera effectué au contradictoire de Mme E et, du centre hospitalier de Meulan Les Mureaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203599_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Leroy Merlin France.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203603_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Leroy Merlin France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il y a donc lieu de découper deux sections de façade pour connaître les points médians de chacune d'elles et de mesurer le point médian des trois autres façades.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104639_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
verser les mêmes sommes sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle ; 3°) à titre infiniment subsidiaire de condamner conjointement et solidairement les sociétés Sade CGTH et le Cabinet Merlin
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2005456_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2020 et le 16 juin 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007577_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2020, 23 juin 2021 et 3 mai 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me Vernejoul, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar la société cabinet d’études Merlin et que la société OTV est garantie à hauteur de 10 % ar la société cabinet d’études Merlin.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2327264_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par la présente requête, la société Mélanie coiffure demande l'annulation de la décision du 18 octobre 2023. 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102695_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
toutes précisions et copies concernant tous les documents signés ou adressés ou reçus par M.C, du cabinet Merlin ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la parcelle AI n° 81 relèvent dans leur usage du domaine public communal ; - il s'agit d'un espace arboré public créé en 2004, avec un chemin piétonnier qui longe les parcelles riveraines du merlon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503295_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a ainsi lieu de rejeter la requête des sociétés Nero Milos et Melanex dans toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête des SCI Nero Milos et Melanex est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309671_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309685_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que le maire de la commune de Méolans-Revel a procédé au retrait du permis de construire en litige par arrêté du 2 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103768_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le réseau d'assainissement du lotissement " le Domaine du Sirlan " situé à Meylan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407318_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Meylan représentée par Me Colas, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106416_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Initialement recruté au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) comme praticien contractuel en avril 2017, M.
Source officiellePage 7 sur 108