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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A défaut, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif du marché. 14.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301667_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
février 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’octroi de la protection fonctionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2304264_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme F soutient qu'elle est mariée depuis plus de quinze ans, qu'elle est présente en France depuis 2021 et y réside en compagnie de son époux, de nationalité espagnole, et de leurs trois enfants mineures
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201816_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Leroy, substituant la SELARL Mary et Inquimbert, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103341_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'attente de sa prise de fonctions, elle a, dans un premier temps, été maintenue en arrêt de travail puis, la commune de Joué-lès-Tours l'a placée en congé annuel entre le 1er mars 2019 et le 12 avril
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un courrier du 29 mai 2018, l'ANSES a résilié le marché pour faute. 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s'il a été autorisé dans l'État membre concerné conformément au présent règlement () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303142_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lerat, représentant la commune de Salses-le-Château.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200079_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représentés par Me Lerat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2021 par laquelle le rectorat de Versailles a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la commune du Portel, représentée par Me Leroy, conclut : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle demande de mettre à sa charge les frais et honoraires
Source officielle1ère chambre
DTA_2200069_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par courrier du 21 mars 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pluri-annuel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102267_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2103831_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203080_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2022 et 1er septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329185_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Rebière, représentant la société civile immobilière Isore- Ferey- SCI Les Amis de Corneille et de Me Leroy, représentant la Ville de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300581_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
construction de maisons individuelles en zone agricole ; - le projet méconnaît l’article 3 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme et le règlement graphique en ce qui concerne les marges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200058_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en observations, enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2017 ayant autorisé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Roundup Pro360 était illégale et a été annulée ; la décision de l'ANSES du 6 mars 2017 constitue donc une faute entrainant
Source officielle8ème chambre
DTA_2303285_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Val-de-Marne : 2.
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