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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2400962_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 13 mars 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300271_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102870_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B et l'association d'éducation populaire de l'école Saint-Rémi de Prunay, représentés par Me Hugues De Lacoste Lareymondie demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511040_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des suppléments d’impôt sur les sociétés auxquelles elle été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2020 au 31 mai 2021, la SASU GROUPE BARBOSA BATIMENT, aux termes d’une requête laconique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300552_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué à la Librairie laïque pour le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327922_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310920_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310922_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310923_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311176_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouchet, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208803_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203697_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - et les conclusions de M. Habchi.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206981_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté ses rapports.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207302_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Imbert Mini, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207482_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101359_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104821_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Mme C, et de Me Walgenwitz représentant les Hospices
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206348_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206178_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.
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