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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502371_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202415_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206222_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407402_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507046_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B... est incarcérée au sein du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507050_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503720_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301284_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308274_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109879_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société en nom collectif (SNC) Watt, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Président 5

DTA_1914005_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2001875_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

David Labouysse, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203446_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B a vécu en concubinage avec M. A C à partir de 1991.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2403552_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A C et Mme B D vivent en couple.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407231_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Labouysse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 février 2025 à partir de 9h15. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500589_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Labourier, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office français de la biodiversité à l'indemniser de la somme de 32 100 euros, dans un délai de 15 jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503918_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601206_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Labouysse La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601234_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Labouysse La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503279_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.

Source officielle

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