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169 résultats pour « Labayle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504245_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504498_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500823_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312042_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505114_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218309_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209007_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 4 avril 2024 la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Labayle-Pabet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403224_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lafay ; - les observations de Me Berry pour Mme A, 1.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501892_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

H C, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402826_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503544_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2311993_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301223_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2303358_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

des risques pour sa personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans son pays d'origine à la suite d'un conflit avec un commerçant, imam de la mosquée et membre du parti Tehreek-i-Labbaik

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504745_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504814_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2400916_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LABBACILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312687_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401237_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LABBACILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501488_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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