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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland (apt 107, 3ème étage, chambre n°1), à Orvault (44700) et géré par l’association Saint-Benoît Labre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300769_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2300769, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 novembre 2024, Mme A B épouse D, représentée par la Selarl Labor et Concilium, agissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303344_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
lors qu'il est fondé sur le même motif que l'arrêté précédemment annulé et constitue un refus d'exécuter ce jugement ; - le motif tiré de ce qu'elle n'a pas fourni, parmi les documents demandés, la copie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213476_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
. ; au sortir du confinement, l'association Saint Benoît Labre avait, par courrier en date du 18 juin, expliqué aux principaux des collèges et proviseurs des lycées où sont scolarisés les jeunes, parmi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521700_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... établit enfin, par la production d’une attestation de la cheffe du service d’accompagnement diffus de l’association Saint-Benoît Labre, qui l’accueille, que la décision en litige a pour effet d’interrompre
Source officielle11ème chambre
DTA_2307580_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
marié religieusement avec Mme C A le 27 juillet 2018, et produit à cet effet un certificat de mariage religieux guinéen délivré le même jour par le président du conseil de quartier de la commune de Labe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209568_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme E C et Mme A B, représentées par Me Rossi-Laborie, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C D, représentée par Me Florence Labadie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209641_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ressort du signalement effectué auprès du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) de la Loire-Atlantique A le service d'accueil des personnes étrangères (AFEP) de l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312395_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Dans ces conditions, alors même que les copies d'écran justifiant d'appels au centre 115 émanent d'un téléphone dont le numéro n'est pas identifié et que les dits appels ne sont pas datés, et en l'absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103985_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B et Mme A D, représentés par Me Corbier-Labasse, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le maire de Latresne a délivré à M. et Mme E un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chamrousse a délivré à la SCI Green Chaud un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601099_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., ressortissant guinéen né le 8 janvier 2007 à Labé (République de Guinée) est entré irrégulièrement en France le 4 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601787_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissante guinéenne, née le 1er février 2005 à Labé (Guinée), est entrée en France en 2021.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302094_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 4 août 2023, 26 septembre et 28 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bati Sud, représentée par Me Labes
Source officielle7ème chambre
DTA_2202753_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
" liste nationale des médicaments essentiels " établie par le ministère de la santé et de l'hygiène public de Guinée qui ne les mentionne pas ainsi que deux courriels des laboratoires Biogaran et EG Labo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100427_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Labarrère, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002381_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105936_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
une requête enregistrée le 2 septembre 2021, les syndicats CGT Grenoble Alpes Métropole, CFDT Grenoble Alpes Métropole, FO Grenoble Alpes Métropole et CFE Grenoble Alpes Métropole, représentés par Me Laborie
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2400657_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
mentionne pas son état de santé, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - alors que son état de santé est particulièrement fragile, le requérant est sous le coup
Source officiellePage 7 sur 10