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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103247_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les accès des fonds supérieurs seront revêtus en enrobés, enduits ou béton afin d'éviter le transfert des matériaux de chaussée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le mémoire complémentaire de Mme F, enregistré le 1er juin 2022, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600636_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, que les conclusions tendant à la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209048_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200712_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le préfet de la Guadeloupe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303716_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309181_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Pour justifier de l'urgence, le requérant fait valoir, d'une part, que les travaux entrepris sont arrêtés, laissant apparents les bétons ainsi que les pièces non couvertes, alors que les intempéries vont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201261_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201262_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire. 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102550_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La société Béton lyonnais ne justifie pas non plus avoir transmis une étude acoustique avant le 14 décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par la présente requête, la société SNCF Réseau demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Béton Vicat de procéder à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102356_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107526_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2303119_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 774-1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003310_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305417_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 23 septembre 2024, la SARL Miramas Energies, représentée par Me Fornier de Savignac, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201997_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206250_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B soutient que l'exploitant de la société Purin d'Ortie et Cie a construit, sans autorisation préalable, une dalle de béton pour les besoins de son activité qui empiète sur la rue de Kermones, laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301650_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110956_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... la somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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