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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102346_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué, le CNED, représentée par l'AARPI Fréget Glaser et Associés, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108021_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Templeuve-en -Pévèle, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2017723_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305237_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Bondy, représentée par Publica Avocats AARPI, agissant par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A et Mme J M, représentés par Me Maujeul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a accordé à la société SA HLM Sequens un permis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A et Mme J M, représentés par Me Maujeul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a accordé à la société SA HLM Sequens un permis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A et Mme J M, représentés par Me Maujeul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a accordé à la société SA HLM Sequens un permis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210912_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A et Mme J M, représentés par Me Maujeul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a accordé à la société SA HLM Sequens un permis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A et Mme J M, représentés par Me Maujeul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a accordé à la société SA HLM Sequens un permis

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300323_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 janvier, 9 juillet, 16 août et 4 octobre 2023, Mme A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203570_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les membres du comité social et économique ont été convoqués par un courriel du 20 juillet 2021 à la réunion extraordinaire du 26 juillet 2021 ayant pour objet de se

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2006840_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, le ministre des armées conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303888_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société DHL Global Forwarding France, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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TA

6ème Chambre

DTA_2107827_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

-1040 du 5 août 2021 ; - le décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007190_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la SAS Crescend'home, représentée par l'AARP Fréget Glaser et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2108726_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 14 septembre 2021, Mme F B et M. et Mme E A, représentés par Me Froment, demandent au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200378_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, la SAS Bevco, représentée par la Selarl Froment-Meurice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001799_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, la SASU Intermarché Logistique Alimentaire International (ITM LAI), représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200275_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 mai 2022, enregistrée le 26 juillet 2022 au greffe du tribunal, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100759_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2021 et 22 juillet 2021, la société Aluminium France Extrusion (AFE), représentée par la SCP Fromont Briens

Source officielle

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