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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400034_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400036_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400042_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400043_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400044_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400046_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400047_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400056_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400077_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, le préfet de la Martinique sollicite auprès du tribunal administratif de la Martinique, l'annulation du permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300588_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la rectrice de la région académique de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300760_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle l'URSSAF de la Martinique a rejeté sa demande de remise gracieuse.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201827_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la Selarl Martin-Sol, représentée par Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500545_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 25 août février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403461_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 3 : La commune de Saint-Cyr-sur-Mer est condamnée à verser à la société Saint-Cyr-Jean-Moulin la somme de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400167_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, s'il s'y croit recevable et fondé, de saisir le préfet de la Martinique d'un recours gracieux contre la décision en litige en reprenant les moyens présentés dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202604_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société Marlink, représentée par Me Beau déclare se désister de sa requête, la collectivité territoriale de Martinique ayant, le 10 décembre 2025, déclaré
Source officiellePage 7 sur 2045