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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402899_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

constitue pas une méthode de notation cachée venant modifier les sous-sous-critères ou leur pondération respective prévus au règlement de la consultation, dès lors que chacun des items pondérés de ladite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 octobre 2020, le 20 juin 2022 et le 18 octobre 2022, la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne (CAG), représentée par la SELARL Jacques

Source officielle

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