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245 résultats pour « Isabelle BORDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103590_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103591_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103592_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103595_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103603_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103604_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103657_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103741_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103742_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103798_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102978_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

notion de constructibilité dans la bande des 15 mètres suivant l'alignement, qui ne retient que la surface constructible commune à toutes les bandes de constructibilité s'agissant d'une construction bordée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304628_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort des termes de la décision d’affectation du 9 juin 2023 qu’elle ne constitue pas un refus explicite de la demande de dérogation mais se borne à révéler que la dérogation sollicitée le 24 mars

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300916_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par ailleurs, elle se borne également à soutenir de manière générale que la Guinée rencontre depuis plusieurs mois une instabilité importante.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2303164_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En premier lieu, par arrêté du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture, a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306635_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307458_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

groupe de six apprentis, auquel appartient A, il appartenait formellement à l'établissement d'identifier précisément ce qui était imputé au comportement de ce dernier et l'établissement ne pouvait se borner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305485_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Toutefois par la décision en litige l'administration a borné l'aménagement préconisé jusqu' au 18 septembre 2024 par la formulation " un an renouvelable ". 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504785_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est inopérant à l’encontre de l’arrêté attaqué qui se borne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204207_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune

Source officielle

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