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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518344_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204568_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, domicilié à Peymeinade, a fait l'objet d'un contrôle sur la commune de Guillaumes qui a permis d'établir l'usage de stupéfiants alors qu'il conduisait un véhicule.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203396_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500591_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Toulouse a réceptionné, le 19 décembre 2024, les travaux de construction du centre d’accueil petite enfance Guillaumet, qui a été ouvert au public le 6 janvier 2025.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304837_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400408_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
11 janvier 2024 et des pièces complémentaires produites le 2 janvier 2025, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C A, représentée par Me Guilbaud
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602301_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Gosselin, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. C..., qui reprend ses écritures, - les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406412_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Douard, substituant Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301514_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211624_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 7 octobre 2021, un syndrome de Guillain Barré se déclenche de manière foudroyante, il est hospitalisé pendant 13 mois. M. C a perdu l'usage de ses mains et se retrouve en fauteuil roulant.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300601_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303929_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril et 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318245_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514360_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514405_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, d'une part, s'agissant des logements situés 18 rue Charles Perrault, 16 venelle Gambetta et 7 rue Géo André, référencé 2015/58, aucun tableau n'est fourni permettant de justifier des diligences
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010207_20240215
15 février 2024
15 février 2024
n'est entachée d'aucune illégalité, dès lors que : - si Mme B a bien sollicité le renouvellement de son placement en disponibilité pour suivi de conjoint au 1er septembre 2019 elle n'a toutefois pas fourni
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104341_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D, lequel est conjointement responsable de l'exactitude des renseignements fournis auprès de la CAF, faits qui n'étaient ni anciens, ni dénués de gravité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B mais faisant état de sa volonté et des efforts fournis. Pour l'année scolaire 2023-2024, M.
Source officiellePage 7 sur 35