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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102545_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - sa chute est due au fait que la roue de sa bicyclette s'est prise dans un trou situé sur la voie publique ; - la matérialité des faits, le lien de causalité entre sa chute et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402424_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a demandé le 10 octobre 2022 le bénéfice des aides dites bonus écologique, prime à la conversion et « Métropole roule propre ! ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002246_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 110-3 du code de la route : " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209965_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur cette route, après les dos d'âne de couleur rouge, le requérant a perdu le contrôle de son véhicule, en raison de la présence alléguée de graviers sur la chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100985_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de L'Ile-Rousse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A relative aux changements sur une habitation portants sur les portes d'entrée, les fenêtres, les gouttières et les toitures ainsi que sur la création de clôtures et d'un portail sur un terrain situé sur
Source officielleJuge unique 3
DTA_2100037_20240220
20 février 2024
20 février 2024
soutiennent que : - la responsabilité pour faute présumée du département est engagée, en raison de la présence d'un corps gras sur la chaussée à l'origine de leur accident de voiture survenu sur la route
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519498_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2025 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a rejeté son offre dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre portant sur les travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement
Source officielle8ème chambre
DTA_2206013_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, de Mayenne à Château-Gontier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513479_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... une infraction au code de la route commise le 4 septembre 2025 pour avoir roulé à une vitesse retenue de 132 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205988_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
départementale n° D10E6, de la rue du Pont de Rose vers l'avenue des Ecoles, et mentionnant, pour la circulation en sens contraire, l'itinéraire par la route départementale n° 239.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514585_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Maitre pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201826_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué vise le code de la route et, notamment, les articles L. 224-1, L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9, R. 224-4, R. 224-12 à R. 224-17 de ce code.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203967_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201226_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le véhicule à deux roues avec lequel il circulait a subi de nombreux dégâts liés à la présence de gravillons sur la route départementale alors qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603291_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., consécutif à l’infraction au code de la route constituée 1er janvier 202-6 par le franchissement d'un feu rouge.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300985_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 5333-25 du même code : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. ()".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304305_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par la présente requête, la commune de Châteauneuf-le-Rouge demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté préfectoral. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506201_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508875_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, la société La Chuleta, représentée par Me Gonthier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.
Source officiellePage 7 sur 1604