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/ Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et des consorts B, Moignard, Gaillard et Plouzeau, les propriétaires.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501673_20250902

Administratif

2 septembre 2025

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges d'affecter son fils dans un établissement d'enseignement à Brive-la-Gaillarde

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2502935_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2502952_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2500274_20250507

Administratif

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

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3 ème Chambre

DTA_2204771_20230504

Administratif

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

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3 ème Chambre

DTA_2005065_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

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3 ème Chambre

DTA_2205075_20230517

Administratif

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

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3 ème Chambre

DTA_2103171_20230615

Administratif

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

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3 ème Chambre

DTA_2403453_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

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3 ème Chambre

DTA_2403941_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2300401_20230629

Administratif

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

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2ème chambre

DTA_2300711_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Le requérant demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse le séjour et l'astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200250_20221117

Administratif

17 novembre 2022

- sa demande par voie d'action directe, fondée sur l'aggravation des séquelles d'un accident dont elle a été victime sur un parking dépendant du domaine public routier de la commune de Brive-la-Gaillarde

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503319_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu : - la décision du président du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419979_20260408

Administratif

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galva gaillard, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400090_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Elle soutient que : - dans le cadre d'un projet de restructuration et de valorisation du centre des congrès et des affaires de la commune de Brive-la-Gaillarde qu'elle réalise en groupement de commande

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502282_20250307

Administratif

7 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505595_20250516

Administratif

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport, et entendu les observations de Me Dandan, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503757_20250828

Administratif

28 août 2025

exécutoires et amendes émises à son encontre en lien avec le véhicule immatriculé EK-076-TN ; Vu : - la décision du président du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard

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