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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206582_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Perinaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304179_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301708_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301711_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208944_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409197_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin, 11 août et 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505859_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : - sa situation est urgente dès lors qu'elle est exposée à un risque d'éloignement alors que sa vie familiale est en France, que le délai raisonnable de traitement de sa demande de
Source officielle3ème chambre
DTA_2505199_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rollet-Perraud L’assesseur le plus ancien, Signé A. Marmier La greffière, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309962_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Périnaud, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303238_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404063_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordre de mutation du 21 mars 2024 par lequel le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Source officielle3ème chambre
DTA_2105073_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Mme B A, ressortissante ivoirienne née en 1982, est entrée en France en avril 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507804_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... déclare être entré en France en 2018 et se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France ainsi que de son insertion professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509647_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
suivantes :1° Ils exercent une activité professionnelle en France (…) ». 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504983_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B est entré en France en 2019 à l'âge de 14 ans et qu'il a bénéficié d'un document de circulation pour étranger mineur valable jusqu'au 9 mars 2023.
Source officiellejuge des référés (CH 3)
DTA_2501501_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Jégard, magistrat désigné ; - les observations de Me Perraud, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514016_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 50