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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fourques au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la société d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
(titulaire du lot n°1 " travaux de terrassement "), à la MMA Iard (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Construction Mancelles), à la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303647_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
litigieuse et en a informé Mme Fournier par courrier du 8 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206561_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de la Haye-Fouassière présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205896_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
partie consacrée aux conclusions du contrôle, que : " Si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les rectifications envisagées, des éclaircissements supplémentaires peuvent vous être fournis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301849_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 11 rue Fouqué
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500216_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204853_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401368_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302432_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la société Fouquet Conseils forme devant le tribunal un recours gracieux contre la décision par laquelle la commune de Francheville
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105374_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Alain Fournier qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois, au soutien de ses allégations, l'EURL Etablissements Fournier se borne à fournir des certificats d'homologation des remorques, qui permettent uniquement de s'assurer de la conformité réglementaire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301198_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fournier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404831_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un acte enregistré le 16 juin 2025, la SAS Fournier a informé le tribunal qu'elle se désistait de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201994_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En défense, le pétitionnaire comme la commune de Fourques opposent le défaut d'intérêt à agir des requérants. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société My Fourmi est rejetée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2019417_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, N.
Source officiellePage 7 sur 2126
FOUQUIER-BRAULT, Fabrice, Bernard, Jean, FOUQUIER-BRAULT
04/08/2026
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LE HAMEAU DE LA FOUQUIERE
02/07/2026
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FOUQUIER-BRAULT, Fabrice, Bernard, Jean
02/07/2026
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SOCIETE FLUVIALE DE TRANSPORT FOUQUIER SFT FOUQUIER
09/06/2026
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Saguinsin, Maria Jelalyn, Becq De Fouquières
29/05/2026
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