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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209715_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national des activités privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400565_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative ; 5°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer, durant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003351_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2105450_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Rousselle, présidente ; -et les observations de M. B, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210155_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2022 : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés, - et les observations de Mme A, qui soutient qu'elle est de bonne foi mais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201349_20220805
5 août 2022
5 août 2022
En outre, il résulte de l'instruction que Mme A B, qui était rattachée au foyer fiscal de ses parents résidant à Dieppe durant la période en litige, était étudiante dans une école de commerce à Paris durant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 5 juillet 2022 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Rousset-les-Vignes de lui délivrer un permis de construire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501431_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302173_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.
Source officielleJU MW (5)
DTA_2208706_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2202573_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205840_20220803
3 août 2022
3 août 2022
(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103199_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En ce qui concerne les autres réclamations de la société Malcotti Roussey : 16.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508070_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C B, représenté par Me Rouxel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence à pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303708_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200616_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A à une surveillance de ses activités exercée durant son temps de travail. 5. Il résulte de ce qui précède que les faits reprochés à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601215_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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