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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2500693_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant turc, né le 29 mai 1985, déclare être entré sur le territoire français le 20 juin 2023.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301407_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505105_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505136_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505265_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, - et les observations de Me Alphonse, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2414006_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402173_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire, enregistré 9 avril 2025, l'Association Château Valentin Duchesne de Lamotte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402877_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

L'association Château Valentin Duchesne de Lamotte a produit une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204995_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : Mmes A verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Castets-en-Castillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2510318_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512115_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512418_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2514586_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521345_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523357_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505020_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505103_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505212_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607463_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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