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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

Source officielle

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Reconduites à la frontière

DTA_2411248_20250428

Administratif

28 avril 2025

D C, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

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Juge unique - Eloignement

DTA_2402555_20241113

Administratif

13 novembre 2024

A, né en 1993, de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français en 2022.

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JU 9ème chambre

DTA_2301978_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, Mme F, conteste un arrêté pris le 10 mars 2023 par la préfète de l'Ain qui l'oblige à quitter sans délai le territoire français

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303738_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme D B et Mme A B, représentés par Me Dubreux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

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Reconduite à la frontière

DTA_2203485_20220909

Administratif

9 septembre 2022

B, ressortissant guinéen né le 2 avril 1988 à Dubreka (Guinée), déclare être entré sur le territoire français le 27 janvier 2021. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 3 février 2021.

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2ème chambre

DTA_2502285_20260129

Administratif

29 janvier 2026

français n’est pas illégale, Mme B... n’est pas fondée à soutenir que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze serait illégale par voie de conséquence

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307143_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

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ELOIGNEMENT

DTA_2600967_20260205

Administratif

5 février 2026

C... et Duteil n’auraient pas été absents ou empêchés. Le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision litigieuse doit, par suite, être écarté. 4.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401572_20240219

Administratif

19 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dubreuil, représentant

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ELOIGNEMENT

DTA_2401350_20240214

Administratif

14 février 2024

Il est constant qu'il n'a pas de famille sur le territoire français.

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ELOIGNEMENT

DTA_2208181_20221108

Administratif

8 novembre 2022

; - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2601323_20260506

Administratif

6 mai 2026

Par un arrêté du 15 novembre 2024, le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603479_20260410

Administratif

10 avril 2026

C..., ressortissant guinéen né le 27 juillet 2014 à Dubreka, est entré en France le 8 février 2026, muni d’un visa de long séjour de type D valable du 30 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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ELOIGNEMENT

DTA_2302350_20230327

Administratif

27 mars 2023

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 9.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509196_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, de lui délivrer

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Juge Unique 3

DTA_2400013_20240216

Administratif

16 février 2024

La décision fixant le pays destination : - est insuffisamment motivée ; - est illégale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français.

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1ère chambre

DTA_2402909_20250320

Administratif

20 mars 2025

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

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ELOIGNEMENT

DTA_2401341_20240214

Administratif

14 février 2024

sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six ans.

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1ère chambre

DTA_2501173_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Par des décisions du 30 novembre 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leurs demandes.

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