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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305804_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les décisions par lesquelles la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest a rejeté les demandes préalables de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400119_20240214
14 février 2024
14 février 2024
il est entaché de fraude : * le service instructeur avait connaissance, avant la signature de l'arrêté, de la difficulté liée à la propriété de la parcelle concernée, qui semble appartenir au domaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506702_20260217
17 février 2026
17 février 2026
481-1 du code de l’urbanisme, de procéder aux travaux nécessaires à la mise en conformité à la déclaration préalable n° 059 660 23 V0012 de l’abri de jardin, de la clôture et du portail au droit du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D..., la SCI Nouvelle du Domaine d’Eyrans, par lettre recommandée du jour et de l’heure où il se rendra sur les lieux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 portant opposition à déclaration préalable délivrée par le maire de la commune de Lacaze pour la construction d'une terrasse bois sur la façade ouest
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500519_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par les arrêtés en litige, le maire de la commune de Taiarapu-Ouest les a mis en demeure de retirer l’ensemble des pierres et obstacles déposés sur la parcelle BI 147.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2105331_20240212
12 février 2024
12 février 2024
D libère le domaine public fluvial, comme portées devant une juridiction territorialement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210479_20220824
24 août 2022
24 août 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°94, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210480_20220824
24 août 2022
24 août 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°95, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210481_20220824
24 août 2022
24 août 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°96, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210483_20220824
24 août 2022
24 août 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°97, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210484_20220824
24 août 2022
24 août 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°98, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210486_20220824
24 août 2022
24 août 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°99, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210487_20220824
24 août 2022
24 août 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°100, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210489_20220824
24 août 2022
24 août 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°102, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210491_20220824
24 août 2022
24 août 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°103, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210492_20220824
24 août 2022
24 août 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°104, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210493_20220824
24 août 2022
24 août 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°105, sise rue du Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301636_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300694_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu
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