Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415804_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C A et Mme G H E, représentés par Me Devaux, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601167_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Que je devais le suivre pour l’avoir, j’ai été pris en photo, j’ai versé une comme d’argent à savoir 25 000 francs CFA e que je devais avoir le passeport d’ici 1 ou 2 mois ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603063_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2026, et un mémoire de production de pièces enregistré le 7 avril 2026, la commune de Téteghem-Coudekerque-Village, représentée par Me Devaux, conclut au
Source officielle2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, il résulte de l'instruction que la fiche technique de l'offre de la STPI comportait le résultat d'un essai " Micro-Deval " d'un coefficient de 47, alors qu'il n'est pas utilement contesté que les matériaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509117_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / De plus, la convocation indiquait que je devais présenter " l'ensemble des pièces d'état civil déposées lors de la demande ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2402766_20240830
30 août 2024
30 août 2024
rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Devaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance du 16 mars 2023 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a liquidé et taxé ses frais et honoraires
Source officielle6ème chambre
DTA_2204521_20230220
20 février 2023
20 février 2023
E C, représenté par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2202011_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Simon pour le département de l'Essonne ainsi que celles de Me Devaux pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104556_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Q S, représenté par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F A, représenté par Me Laurent Devaux, demande au tribunal de reformer l'ordonnance n° 2306497 du 12 avril 2023 du président du tribunal administratif de Nantes portant taxation des frais de l'expertise
Source officielle5ème chambre
DTA_2305892_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D A, expert, représenté par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois à lui verser sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, fixe, en son article 1er, la date de la fermeture de la chasse des colombidés, dont le pigeon ramier, au 10 février, correspondant à la fin de la décade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205416_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2205183_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Je suis parti d'Algérie car je devais de l'argent et qu'ils ont essayé de me tuer ".
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101736_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
dernier devra communiquer l'intégralité des paiements reçus sur la période en litige, entre avril 2018 et Mars 2019, par les entreprises Main Sécurité, Lynx Sécurité, Dano Sécurité, Privilège Sécurité, Decades
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
F A, représenté par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et des prétentions des compagnie Assurances Pilliot et Ms Amlin Insurance Se, et des société Axima Concept et Axa XL venant aux droits de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
approuvé le plan local d'urbanisme de Tuffalun, lequel, à Noyant-la-Plaine, classe en zone agricole A les parcelles cadastrées section ZH nos 34, 35 et 36, situées rue de la Jouvencière au lieudit les Devaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100264_20230209
9 février 2023
9 février 2023
qu'il est reproché à la requérante des faits de harcèlement et de dégradation de biens personnels envers une aide-soignante contractuelle, l'organisation de fêtes, en soirée, au sein du secteur Jean Devaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, fixe, en son article 1er, la date de la fermeture de la chasse des colombidés, dont le pigeon ramier, au 10 février, correspondant à la fin de la décade
Source officiellePage 7 sur 9