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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505642_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300774_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2106336_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 778,83 euros au titre d'arriérés de rémunération pour une formation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206199_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200147_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elles ne dépassent pas 1,8 mètre et ne comptent pas de partie pleine sur plus du tiers de la hauteur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418121_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., à Me Bremaud et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212598_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524731_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207116_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Bee Cool, représentée par Me Rouzaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503229_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un partage de responsabilité, à hauteur de 25% à l’égard de la commune et de 75 % à l’égard du groupement de maîtrise d’œuvre, n’apparaît pas davantage sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601187_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Une pièce a été enregistrée pour le préfet des Hauts-de-Seine le 30 janvier 2026 et communiquée à la requérante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208272_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

David Fabulet, M. Freddy Fabulet et M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007030_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 599,37 euros au titre du préjudice financier et la somme de 500 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307779_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

L'intéressé soutient également avoir souhaité alimenter son compte de cantine à hauteur de 170 euros mais que seulement 90 euros lui ont été versés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant David

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101500_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, que l'avancée du toit de la façade du bâtiment, d'une hauteur de 4,25 mètres, constituée d'une charpente de bois remplacée par des tuiles rouges côté rue David, apparaît bien, tant avant qu'après les

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TA

1ère Chambre

DTA_2317499_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine ayant assigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302693_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me David Hasday, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la Haute autorité de l'audit (anciennement dénommé Haut conseil du commissariat aux comptes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500640_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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