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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (3)
DTA_2107328_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, âgé de vingt-trois ans, est atteint d'une limitation fonctionnelle dans les suites d'une fracture du talus en août 2019, et d'un début d'arthrose talo-curale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commune a également fait rocéder au mois de juin 2025 au curage du fossé et le remodelage du merlon à artir des terres excavées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407419_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les travaux réalisés par les trois entreprises suivantes : - la société ALLAMANNO, en charge de l'exécution des lots n° 01, curage, démolition, Go charpente métallique
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900674_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. / Outre la désobstrution immédiate des canalisations, il en assure un curage régulier. [] ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1902895_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
point de départ de sa maladie infectieuse, mais est le résultat de l'aggravation, sous la forme d'une endocardite et d'une septicémie, d'une ostéite qui préexistait à sa première hospitalisation et au curage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
coupés ou déposés et que certaines installations électriques existantes présentaient des dégradations ; - l'expertise est inutile puisqu'une expertise amiable est en cours ; - les travaux de curage
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400380_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction que si la commune de Dumes a fait procéder, en avril 2020, au curage du fossé d'assainissement situé devant la propriété des requérants, elle n'a pas réalisé les travaux de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600557_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer, avant et après travaux, sur l’état des immeubles et ouvrages avoisinants susceptibles d’être affectés par les travaux de démolition et de curage
Source officielle2ème chambre
DTA_1909511_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rétrécissement sur son parcours et une absence de chute au niveau du collecteur, lesquels favorisent les refoulements des eaux usées dans le sous-sol du bâtiment 8 qui constitue un point bas et rendent l'auto-curage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401299_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
compétence des signataires de ces mandats ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : les seuls documents qu'il est en mesure de produire sont les éléments budgétaires incluant la section busage curage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... est due par l’ONIAM sur le fondement du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique dès lors que ce décès, dû à un choc anaphylactique au curare consécutif à une anesthésie générale résulte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Défense constitue un fait de l’administration de nature à interrompre le délai de validité des permis de construire ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que d’importants travaux de curage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310807_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché public de travaux portant sur le lot n° 2 bis désamiantage-curage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503398_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par lettre du 22 mai 2025, la société A a été informée que sa candidature pour l'attribution par le SDEEG du Lot 1 (Curage - Gros-Œuvre) du marché de réhabilitation énergétique de l'école de Gensac avait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502958_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
prendre toute mesure conservatoire indispensable, consistant notamment en l'identification et la consignation des rejets illicites, l'inspection technique des réseaux, la consignation des opérations de curage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501017_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
compétente ; - la SNCF a conclu avec la société Berthouly Construction un marché ayant pour objet des travaux concernant le pôle d'échanges multimodal de la gare d'Avignon centre, les lots B1 (" dépose et curage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
F B à fin de constater, avant, pendant et après les travaux de curage, de désamiantage, de déplombage et de déconstruction des ouvrages situés rue de Metz, rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et place Notre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603170_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Lavilledieu a autorisé la société SAUR à intervenir sur le poste de relevage « Champeyraud » afin de réaliser le contrôle des poires et des pompes, et le curage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301344_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
bouches d'aération de la crèche " Au Clair De Lune " sont situées sur les murs extérieurs donnant directement sur le chantier, et toutes les pièces de la structure donnent sur la tour T17 en cours de curage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503331_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
égard à l'état très dégradé de la construction en litige qui présente des risques d'effondrement et dont un constat établi par commissaire de justice fait état de l'exécution de premiers travaux de curage
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