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coefficient de perte qui doit être estimé à 10 % ; - compte tenu des conditions d'exploitation, à savoir qu'il travaille seul, pendant 82 320 minutes en travail effectif sur l'année, qu'il ne peut cuire

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6ème Chambre

DTA_2302660_20260317

Administratif

17 mars 2026

Enfin, il n’est pas contesté que le jus de blette déshydraté devient un composant du jambon cuit.

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7ème Chambre

DTA_2104000_20220712

Administratif

12 juillet 2022

demande indemnitaire, que sa prise en charge à l'hôpital Louis Mourier n'avait pas été conforme aux règles de l'art en l'absence de diagnostic, le 4 mai 2018, de son hématome intra-musculaire à la cuisse

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4ème Chambre

DTA_2006239_20230209

Administratif

9 février 2023

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600196_20260108

Administratif

8 janvier 2026

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner deux immeubles sis 116-118 rue Jean Moulin à Caluire et Cuire

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1ère chambre

DTA_2201197_20240206

Administratif

6 février 2024

témoignage produit par celle-ci que durant l'après-midi il a eu un comportement envahissant à son égard, lui touchant tout d'abord la main, puis se tenant proche d'elle jusqu'à ce que son bassin touche sa cuisse

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507792_20250625

Administratif

25 juin 2025

représentées par Me Bourbonneux (Quadrance), demande au juge des référés, dans la cadre de la requête n° 2412491 introduite par la commune de Bourg-Argental, d'appeler en cause les sociétés Terres cuites

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2117894_20240221

Administratif

21 février 2024

51 766 euros correspondant à un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

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5ème Chambre

DTA_2209252_20251029

Administratif

29 octobre 2025

D... et portant sur la reprise globale de parcelles issues de trois exploitations différentes, à savoir une surface de 31,54 hectares situés à Cuillé (Mayenne) précédemment exploitée par l’exploitation

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5ème Chambre

DTA_2207253_20251001

Administratif

1 octobre 2025

pas à la méthode utilisée par la vérificatrice, mais est en désaccord sur le grammage retenu in fine pour la reconstitution du chiffre d’affaires ; il ressort de la pesée contradictoire que la viande cuite

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1ère chambre

DTA_2300663_20250523

Administratif

23 mai 2025

C soutient qu'une paire de gants ainsi qu'une ceinture en cuir ont été perdues lors de son transfert du centre pénitentiaire de Nantes vers le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500520_20250320

Administratif

20 mars 2025

Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de ses mandats électoraux de conseiller municipal de Caluire-et-Cuire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401956_20240229

Administratif

29 février 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle justifie exercer des fonctions d'assistante médicale au sein de l'infirmerie protestante, à Caluire et Cuire et qu'elle accomplit

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2ème chambre

DTA_2200259_20231116

Administratif

16 novembre 2023

. / 2 - La couverture / L'épiderme / Les matériaux de couverture devront avoir un aspect de tuiles en terre cuite de teinte rouge ou rouge nuancé ".

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8ème chambre

DTA_2109320_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Toutefois, le témoignage de la première élève indiquant que le requérant avait, pendant un cours, le 25 août et le 1er septembre 2020, effleuré son genou, sa cuisse, ses aisselles et posé un des genoux

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405586_20260304

Administratif

4 mars 2026

un animateur simule un appel pour indiquer aux enfants de sortir du centre de loisirs avant l’heure officielle prévue à 18 h ; - ils se rendent ensuite au parc des Vauvettes, où A... se blesse à la cuisse

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302235_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, représentées

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207638_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Imolion Immobilier doit être regardée comme demandant la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 38 rue de Cuire

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4ème Chambre

DTA_2008738_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par une réclamation préalable du 20 décembre 2019, la société Elivia, venant aux droits de la société Chateauneuf Cuirs suite à une opération de fusion-absorption, a formé une demande de réduction des

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401461_20240419

Administratif

19 avril 2024

2024, Mme A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé au 133 avenue Jean Monnet à Caluire-et-Cuire

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