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Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la société " Corim associés ", représentée par la SCP SVA, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action de M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302829_20240812

Administratif

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par

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3ème Chambre

DTA_2202074_20240319

Administratif

19 mars 2024

Dès lors, la requête de la société Cofinex, représentée par Me Barti, qui au demeurant aurait pu se désister de la présente instance, n'a pas perdu son objet.

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1ère chambre

DTA_2209892_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le taux d’imposition de l’établissement stable situé au Luxembourg de Adecco Coordination Center NV s’agissant des intérêts en litige s’établit à 31,47% et est par suite supérieur

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300189_20230822

Administratif

22 août 2023

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société MBM coordination, qui n'a pas présenté d'observations.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20221121

Administratif

21 novembre 2022

A B à la société Collin Etanchéite. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la société ETA Merat.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100357_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la société Collin-Médical représentée par Me Decocq conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de donner acte à la société SAS Collin

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10ème chambre

DTA_2205931_20241104

Administratif

4 novembre 2024

indemnitaire préalable reçue le 21 janvier 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 250 euros à titre de complément d'indemnité pour mission particulière en raison de sa mission de coordination

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10ème chambre

DTA_2206068_20241104

Administratif

4 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001086_20240306

Administratif

6 mars 2024

du Perche Normand à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes des collines du Perche Normand les entiers dépens.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400351_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600067_20260108

Administratif

8 janvier 2026

La requête de la Coordination rurale Union nationale était ainsi dépourvue d’objet dès son introduction et est par suite manifestement irrecevable.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600194_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la coordination rurale union nationale, représentée par Me Maret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

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4ème chambre

DTA_2304251_20251016

Administratif

16 octobre 2025

condition et que les règles de la commande publique ont été respectées et le président de la région Nouvelle-Aquitaine s’est estimé à tort lié par le rapport de la commission interministérielle de coordination

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1ère chambre

DTA_2200780_20250211

Administratif

11 février 2025

Le 29 août 2013, Mme B a subi une rhinoseptoplastie, sans ostéotomie ni autogreffe du cartilage, à l'hôpital Henri-Mondor pour corriger la déviation de sa cloison nasale dans le sens antéro-postérieure

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