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124 résultats pour « Clothilde JUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ar une ordonnance du 28 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 se tembre 2024. Vu les autres ièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402959_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2024 le 18 juillet 2024, le 12 février 2025, le 16 mai 2025 et le 27 juin 2025, M. D...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304349_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C par voie de rôles en date du 31 mars 2020 et 30 juin 2020. Les réclamations présentées par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903413_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés le 14 juin 2021, le 30 août 2021 et le 18 mars 2022, la société Nexity programmes Loire, représentée par Me Durand conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Source officielle

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