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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103089_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La commune de Chatillon-sur-Cher a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la commune de Chevilly-Larue, représentée par Me Aaron, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401923_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 53 rue Jean Jaurès à Châtillon-Coligny, cadastré section AI n° 217.
Source officielleChambre 2
DTA_2203144_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions du GAEC de Châtillon présentées à ce titre doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204572_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203723_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 27 août 2019, signée pour le maire de Viry-Châtillon par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408861_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Viry-Châtillon la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214868_20260210
10 février 2026
10 février 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308643_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la mise hors de cause de la commune de Viry-Châtillon : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404326_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le 31 octobre 2024, la société Etac et la société Colidis, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 045 085 24 L0003 du 14 août 2024 par lequel le maire de Châtillon-Coligny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par deux arrêtés des 7 janvier et 25 novembre 2020, le maire de la commune de Châtillon a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303335_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il n'est pas contesté qu'environ 70 caravanes sont installées depuis le 6 août 2023 dans l'enceinte du complexe sportif de la rue du Pont Noir à Chevilly.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
implicite de rejet du 1er février 2022 née du silence gardé par le président de l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris sur leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de Chatillon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305835_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La commune de Chatillon-la-Palud a présenté un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, par lequel elle informe le tribunal de l’existence d’une médiation en cours entre les parties.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307968_20230816
16 août 2023
16 août 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209744_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
conseil territorial de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification du périmètre d'études du secteur Victor Basch, sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210990_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Augez Alexis, de la SEVESC sis chez Protys, de la société SFR, de la société SFR Fibre SAS, de la société Veolia Eau, du département des Hauts-de-Seine, de la commune de Malakoff, de la commune de Châtillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C et Mme A d'une part, la société civile immobilière (SCI) Girco d'autre part, sont respectivement propriétaires des parcelles cadastrées E65 et E66 à Châtillon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201346_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A d'Herbomez demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de Châtillon-sur-Seine
Source officiellePage 7 sur 35