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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402926_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302078_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A C et Mme E F D, représenté par Me Chautard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402871_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet du Puy de Dôme a refusé de lui délivrer d'une carte de séjour temporaire portant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600533_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état des bâtiments situés sur son territoire au lieu-dit Chablard
Source officielleChambre 3
DTA_2103836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A conteste la décision de la direction régionale de l'Agence de services et de paiement de ne pas lui régler une somme de 150 euros correspondant au forfait de frais de chaussant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503177_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
éesc/M. et Mme G
DTA_2411395_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203003_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Chaussade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601266_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chaussard, - et les observations de Me Cagnon, représentant M. D..., et de ce dernier, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601468_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Chaussard en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401595_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408382_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chaussard et Ouvrard ainsi que de Mme E..., secrétaires généraux adjoints de l’académie, aux fins de signer « les actes relatifs à leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions
Source officielle2ème chambre
DTA_2107583_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501556_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303324_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a informé, par courrier du 26 juin 2023, Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301032_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle2ème chambre
DTA_2311156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
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