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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501402_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213885_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme F B, représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000852_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 21 mai 2021, 9 septembre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chalard, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304246_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301317_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301427_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Chatellain La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303530_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303601_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303832_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504875_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100222_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101754_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101231_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402431_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404179_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

CHATELLAIN La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300954_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301475_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301982_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301984_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303584_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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